Conditions générales de vente Art&Disc Store
1. Processus de commande
Dans notre boutique en ligne, vous pouvez ajouter des articles à votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier", sans obligation d'achat. Vous pouvez ensuite consulter le contenu de votre panier et supprimer des articles à tout moment. Vous pouvez lancer le processus de commande en cliquant sur le bouton "Passer la commande". Vous pouvez commander en tant qu'invité ou créer un compte.
Vous pouvez également créer un compte client ou vous connecter en tant qu'utilisateur enregistré. Ensuite, vous devrez choisir un mode de paiement. Sur la page "Passer la commande", vous pouvez vérifier à nouveau les détails de votre commande. Vous pouvez à tout moment revenir en arrière et modifier vos données ou interrompre le processus de commande en quittant notre site web ou en fermant votre navigateur. Vous ne vous engagez à acheter que lorsque vous cliquez sur le bouton "Passer la commande" et effectuez votre paiement. Une fois le paiement validé, nous vous enverrons une confirmation de celle-ci par e-mail.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :
Entrepreneur : personne physique ou morale membre de BeCommerce et qui propose aux consommateurs des produits et/ou des services à distance
Consommateur : personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur
Contrat à distance : accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance
Technique de communication à distance : ressource pouvant être utilisée en vue de la conclusion d’un contrat et n’exigeant pas la présence concomitante du consommateur et de l’entrepreneur en un même lieu
Délai de rétractation : délai au cours duquel le consommateur est en droit d’exercer son droit de rétractation
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance au cours du délai de rétractation imparti ;
Jour : jour calendaire
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction non altérée des informations stockées.
3. Identité de l'entreprise
Art&Disc Store
Art&Disc Store est une boutique de vente en ligne de disques vinyles, cd, blu-ray et DVD musicaux, goodies (t-shirts, posters, mugs ou tout autre article en rapport avec la musique) et d’oeuvres d’art (peintures) créée le 1/10/2025
Adresse (siège, pas de magasin physique):
Art&Disc
Store
Rue Pasteur 12
4420 Montegnée, BELGIQUE
Numéro de téléphone : 0496/425413
Mail
: artetdiscstore@gmail.com
Numéro d’entreprise : 1028.149.124
Numéro d’identification TVA : BE1028149124
4. Applicabilité
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne .
Nos offres s'addressent uniquement aux consommateurs.Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il est indiqué que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et elles sont envoyées gratuitement à la demande du consommateur dans les meilleurs délais.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées par voie électronique ou autrement gratuitement à la demande du consommateur.
Votre compte personnel : Vous pouvez créer un compte pour notre boutique en ligne afin de simplifier le traitement administratif de vos commandes, de consulter l'historique de vos commandes, de sauvegarder des articles pour plus tard, de mettre à jour votre liste de souhaits et d'évaluer vos articles préférés
5. L’offre
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les fautes ou erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
le prix TTC
les frais de livraison éventuels
si le droit de rétractation est applicable ou non
le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat
le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai d'adhésion au prix
6. L'accord
L'accord prend effet au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut dissoudre le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur doit observer des mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur peut - dans les limites du cadre légal - vérifier si le consommateur peut faire face à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'exécution de conditions particulières, tout en motivant sa décision.
L'entrepreneur joindra les informations suivantes au produit ou au service fourni au consommateur, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être conservées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable :
les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire sur l'exclusion du droit de rétractation ;
les informations sur les services après-vente et les garanties existantes ;
7. Droit de rétractation à la livraison des produits
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre l'accord sans donner de raisons pendant une période de 14 jours. Cette période commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou en son nom.
Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
8. Coûts en cas de retrait
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il supporte au maximum les frais de renvoi des biens.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur lui restitue ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation.
9. Exclusion du droit de rétractation
Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu par le professionnel que si ce dernier l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
qui s'abîment ou vieillissent rapidement.
Dont la revente comme produit neuf est impossible si l’emballage cellophane a été ouvert ou enlevé
10. Conformité et garantie
Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou de facilité d'utilisation et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de conclusion du contrat.
Un arrangement offert à titre de garantie par le professionnel, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et prétentions que le consommateur peut faire valoir à l'encontre du professionnel sur la base de la loi et/ou de l'accord à distance en ce qui concerne un manquement dans l'exécution des obligations du professionnel. La garantie ne s'applique pas si :
l'article ou le dispositif n'a pas été suffisamment protégé des dommages liés au transport lors de son retour
des modifications ont été apportées à l'article
des défauts sont apparus en raison d'une utilisation incorrecte ou abusive
le défaut a été causé par une intention ou une négligence grave
une calamité externe telle qu’une catastrophe naturelle, etc.
11. Livraison et exécution
Art et Disc Store apporte le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'entreprise.
La société exécutera les commandes acceptées dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard un mois après la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de dissoudre l'accord sans frais et le droit à d'éventuels dommages et intérêts.
En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la dissolution.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard à la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf accord contraire explicite.
12. Dispositions supplémentaires ou différentes
Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent se faire au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.
13. Droit de retrait
Le professionnel rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison facturés par le professionnel pour le produit retourné, immédiatement mais dans un délai de 14 jours suivant le jour où le consommateur lui notifie la rétractation. À moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même le produit, il peut attendre, pour effectuer le remboursement, d'avoir reçu le produit ou que le consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit, la date la plus proche étant retenue. L'entrepreneur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le remboursement, sauf si le consommateur accepte un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le consommateur. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode le plus coûteux.
Retours
Vous disposez d'une période de 15 jours pour nous retourner un produit encore emballé dans son cellophane. Ces 15 jours commencent à partir du moment où vous recevez le colis.